Vivre en sécurité et en santé : Comment garantir la conformité et le confort de son logement ?
La France a défini un socle réglementaire solide, régulièrement amendé, pour encadrer les conditions de logement : Loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement d...